nos    statuts 


S  T  A  T  U  T  S

 

 

ARTICLE 1    DENOMINATION ET HISTORIQUE


  IL a été   fondé entre les adhérents aux présents STATUTS, une ASSOCIATION  régie par la loi du            1 JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT  1901 ayant pour titre


« LES LUCIOLES 83 »


Créée  pour une durée illimitée, et déclarée en sous-préfecture de BRIGNOLES en date du 3 octobre 2006 sous le n° 158/2006 – parue dans le Journal Officiel du 21 octobre 2006.

Un numéro lui a été attribué : SIREN  798 710 075

Un nouveau n° informatique a été délivré par la sous-préfecture : W 833 000 610

 

Article 2    OBJET  


A) L’Association a pour finalité de  Créer et promouvoir des structures d’accueil pour population Handicapé psychique  vieillissante MIXTE – Ces actions seront réalisées  grâce à un partenariat « social » pour la construction  - également pour  la gestion.

B) L’Association  a un devoir de surveillance des structures mises en place : que les conditions d’accueil des résidents soient conformes aux décisions définies dans ces statuts, en tenant compte de la législation en vigueur. L’association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle

C) L’Association a pour but d’améliorer le quotidien, en Organisant des animations, sorties, concerts, vacances et toute activité qui permette les rencontres, l’échange et le bien-être.

 

ARTICLE 3    SIEGE SOCIAL

 

LE siège Social de l’association est  fixé à l’adresse du Président en exercice . Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau  mais il sera nécessaire de procéder à sa ratification en ASSEMBLEEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

 

 

ARTICLE 4   COMPOSITION

 

L’ASSOCIATION se compose de personnes physiques majeures justifiant de leurs Droits Civiques.

 

A )  LES MEMBRES FONDATEURS (ACTIFS) – ils sont soumis à une cotisation annuelle(règlement intérieur) – Ils apportent des dons lors de la création de l’Association – La qualité de Membre Fondateur peut être transmissible à l’un des héritiers ; et cela durant la période de vie de la personne handicapée concernée sous réserve du respect des présents STATUTS.   les MEMBRES FONDATURS peuvent coopter de nouveaux membres – Cette décision sera consignée sur le Registre de l’ASSOCIATION signé par le Président de deux membres du bureau.

B )  LES MEMBRES ACTIFS – ils sont soumis à une cotisation annuelle (règlement intérieur)  Ces Membres sont des Parents ou proches d’Enfants Handicapés – (voir admission article 5 )

C )  LES MEMBRES D’HONNEUR – Sont Membres d’Honneur les Présidents d’Organismes de Subvention et Représentants locaux – ils ne sont pas soumis à cotisation – ils ont une voix consultative lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

D )  LES MEMBRES BIENFAITEURS – ce titre est décerné  par le Bureau, aux personnes qui apportent leur aide à l’Association sous forme de SOUSCRIPTION – DONS – SERVICES – LEGS                                                   – ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultative.

 

ARTICLE  5    ADMISSION

 

Pour faire partie de l’ASSOCIATION, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, lors de chacune de ses réunions. Tout adhèrent doit être majeur, capable, jouir de ses droits civiques, et résider dans le Var et département limitrophes (de préférence)

L’ADHESION est sauf dérogation (prévue au Règlement  Intérieur) destinée aux parents – tuteurs – d’handicapés concernés par le but de l’Association – le terme de parents recouvre : père, mère, frère, sœur et tout membre de la famille désigné pour le bien-être du résident-


 

ARTICLE 6   CONDITIONS DE RADIATION

 

 LA radiation n’est pas systématiquement prononcée en  cas de décès d’un Membre Fondateur (rappel de l’article 4)

La qualité de Membre se perd en cas de démission – pour non règlement de cotisation -  elle peut également être prononcée en Assemblée GENERALE (sauf recours au Règlement Intérieur)) pour des motifs graves ou agissements de nature à compromettre les objectifs de l’ASSOCIATION.

La radiation est prononcée par les Membres de l4Assemblée Générale qui statue après avoir invité l’intéressé, par lettre recommandée à se présenter afin de fournir des explications.

Tout MEMBRE qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 7    RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’ASSOCIATION sont diverses, elles se composent des cotisations annuelles de ses Membres, de dons,

De Subvention de l’Etat, des Communes, de la Région et du Département.

Toute subvention qui pourrait lui être attribuée dans le cadre de la législation en vigueur

Et toute autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

 

ARTICLE 8     DECISIONS – MEMBRES DU BUREAU

 

L’Association par son ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, choisit parmi ses Membres, à bulletin secret, son PRESIDENT

Le BUREAU est composé de :

  • Un Président  (élu à bulletin secret) il  propose les membres du bureau :
  • Un ou plusieurs  vice- présidents s’il y a lieu
  • Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
  • En cas de vacances, il est provisoirement procédé au remplacement des membres du brureau. Leur remplacement définitif sera programmé lors de la prochaine ASSEMBLEE GENERALE. Les membres du Bureau sont Elus pour 3 ans – Ils sont rééligibles.

En cas de nécessité, le BUREAU  peut  faire appel à une personne extérieure à l’Association pour ses compétences médicales, juridiques, comptables, administratives, et de façon générale toute compétence utile à la gestion de l’Association.

 

ARTICLE 9   POUVOIRS DU PRESIDENT

 

Le PRESIDENT représente l’Association en toutes circonstances. Il fait partie de plein droit des Groupes de Travail ou Commissions pouvant émaner, à quel titre que ce soit de l’ASSOCIATION.

LE PRESIDENT est autorisé à engager un préaccord de convention d’affiliation avec L’UNAFAM  et toutes STUCTURES concernées par le Handicap.

LE PRESIDENT est autorisé à ouvrir des comptes courants et des placements dans le cadre de la législation en vigueur pour le compte de l’Association : chaque ouverture devra être validée par un procès-verbal contresigné par les Membres de l’A.G.E – A  CHAQUE EXERCICE Le Président remettra la situation des différents comptes courants ou placements.

 En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau : délégation datée, signée, nominative et comportant la liste des actes autorisés.

 

ARTICLE 10    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, et comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Tout Membre de l’Association peut dans les 10 jours qui précèdent l’Assemblée, donner par écrit, l’inscription d’une question à l’ordre du jour.

Le Président, assisté de ses Membres, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres sortants. Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour.


ARTICLE 11    QUORUM    AGO   ET AGE

 

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (moitié des membres plus un)    UNE Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, par le PRESIDENT, (selon la même procédure que l’AGO) si besoin est, ou sur  demande de la moitié plus un des adhérents.

LE QUORUM : en première séance, la majorité plus une, des Membres doit être constatée ou représentée. ** en cas de partage, la voix du président est prépondérante -                                             Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée aux membres dans un délai de 15 jours maximum. En deuxième séance, la majorité relative est nécessaire – une seule procuration est admise par mandataire – le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ARTICLE 12   REGLEMENT INTERIEUR

 

UN Règlement Intérieur peut être établi par les Membres du Bureau  -  ils  le feront approuver en Assemblée Générale – Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les STATUTS, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’Association.

 

ARTICLE 13    MODIFICATION DE STATUTS

 

Toute modification de statuts ne peut être prise qu’en A.G.E. L’adoption définitive des décisions requiert le vote de la moitié des Membres présents ou représentés, et la décision n’est valable qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 14   FORMALITES DE DECLARATIONS ET PUBLICATIONS

 

Un Procès-Verbal est établi pour chaque séance – il est signé par le Président et le Secrétaire. Les formalités de déclarations et publications prescrites par la législation devront être accomplies par le Président ou toute personne dûment habilitée à cet effet

Les délibérations sont consignées sans blancs, ni rature, dans un Registre spécial conservé au Siège de l’Association.

Ce Registre est tenu à disposition des Membres pour consultations sur place. Ils peuvent en obtenir, sur demande, des copies ou extraits de délibération.

ARTICLE 15   COMPETENCE DES TRIBUNAUX

 

Toute contestation ou litige sera de la compétence des tribunaux rattachés au domicile du Siège Social de l’ASSOCIATION

 

ARTICLE 16    DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des Membres présents à l’Assemblée  Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci – et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901, à une Association ayant le même objet ou toute autre Association régie par le même régime.

 

STATUTS approuvés  le :       16 septembre 2014       en Assemblée Générale Extraordinaire

 

Signatures :

Agissant en qualité de

 PRESIDENT                                            SECRETAIRE                                                TRESORIER

                                                                  VICE PRESIDENTE

NICOLE SIBRA                                     JOSIANE TEMPIER                                           PIERRE LUCIANI




LE REGLEMENT INTERIEUR

LES  LUCIOLES  83

Association  loi  1901

                 Préfecture W 833 000 610            SIREN  798 710.075

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

COMPOSITION  ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 -  ADHESION

 

LES MEMBRES FONDATEURS  s’engagent à un apport afin de permettre la pérennité de l’Association.

Toute personne désirant faire partie de l’Association doit  adresser au Secrétariat General une demande d’admission. Un questionnaire détaillé lui sera alors adressé.

Sont admissibles au sein de l’Association tout parent d’Adulte Handicapé psychique.

Les Adhérents sont soumis à une cotisation annuelle de 50 Euros.

 

ARTICLE 2  -  QUALITE DE MEMBRE

 

A )  Les MEMBRES Fondateurs

      Les MEMBRES  Actifs (parents)

Il n’est pas fixé de limite au nombre des MEMBRES actifs

 

B )  LES MEMBRES  BIENFAITEURS rendent  des Services, ils ne sont pas tenus de cotiser mais sur décision des Membres du Bureau, et pour Services Rendus ou DONATEURS, ils peuvent faire partie de l’ASSEMBLEE GENERALE

 

C)  LES MEMBRES  D’HONNEURS ne sont pas tenus de régler de cotisation

Ils représentent les organismes de tutelle et toute Organisation amie.

 

 

ARTICLE 3  -  PROCEDURE D’ADMISSION DES MEMBRES ACTIFS

 

Les Membres Actifs adressent au secrétariat le dossier d’admission complet et accompagné de l’avis de  2 Membres – Les dossiers sont examinés par le Bureau – celui-ci donne un avis et présente les candidats lors de l’Assemblée Générale

Au moment de l’admission, le nouveau Membre devra signer une déclaration selon laquelle il a pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association : donner son adhésion totale et sans réserves à la teneur des textes, et s’engager à en respecter scrupuleusement les termes et l’esprit.

 

 

ARTICLE 4  -  LIMITES DE POUVOIRS DES MEMBRES

 

Les Membres peuvent se prévaloir dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de Membre de l’Association.
Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un Membre d’engager l’Association.

Tout engagement à titre personnel pouvant porter préjudice à l’Association pourra faire l’objet d’une révocation, voire de poursuites pour Dommages et Intérêts.

 

 

ARTICLE 5 -  RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

 

Les Membres sont soumis à une RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE pour tout acte non prévu par un mandat spécifique et sortant du cadre de l’Association.

 

 

ARTICLE 6  -  ELECTION DU PRESIDENT

 

 

LE PRESIDENT est élu à bulletin secret en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Il propose et constitue son Bureau lors de l’AGE.

Il peut ester en justice – il peut également être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale

Il signe toutes les décisions entrant dans les attributions prévues en AGE.

 

Les Candidats à la Présidence doivent se faire connaitre par écrit, au secrétariat général 7 jours au plus tard avant  la réunion  AGE notifiée.

 

ARTICLE  7  - VACANCE DE LA PRESIDENCE

 

 

Le Vice-Président assume l’intérim de la Présidence – il est procédé au remplacement du Président lors de la prochaine AGE.

 

 

ARTICLE 8 -  DELEGATION DE POUVOIRS

 

 

Toute DELEGATION de POUVOIRS du PRESIDENT devra être nominative, datée, précise sur la nature des actes autorisés et leur durée .

 

ARTICLE 9  -  ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

 

SECRETAIRE GENERAL – assure la correspondance de l’Association, convoque les MEMBRES pour les ASSEMBLEES GNENERALES, et tient le Registre Spécial des Procès-Verbaux de séances.

 

LE TRESORIER  - veille à l’encaissement des recettes, du suivi des cotisations – au paiement des frais générés par l’Association dans la limite de son budget.

Il doit rendre compte au Président des difficultés qu’il est amené à constater au sein de l’Association, ou au sein du Bureau.

Il exécute, sous la responsabilité du Président :  la comptabilité, les budgets, et présente les résultats à chaque AG .

Pour la pérennité de l’Association, un budget prévisionnel est établit chaque année de façon à pouvoir prévoir et anticiper toute modification nécessaire aux activités de l’Association.

 

 

ARTICLE 10  -   DEMISSION

 

 

La démission d’un Membre doit être constatée par lettre recommandée adressée au Bureau.

Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

 

 

ARTICLE 11 -  EXCLUSION

 

 

Le Bureau n’est pas tenu de justifier ses décisions – Elles sont sans appel. Toutefois, le Membre concerné sera invité à s’expliquer devant le Bureau, sur convocation par lettre recommandée.

Tout acte de MEMBRE, portant préjudice à l’ASSOCIATION pourra faire l’objet de poursuites et éventuellement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 12 -  FISCALITE

 

L’ASSOCIATION n’opte pas pour la récupération de la TVA .

 

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINANCIERES

 

 

La comptabilité est informatisée – un bilan, compte de résultat et bilan prévisionnel est établit chaque année.

Il est prévu de s’équiper en logiciel adaptable à un Expert-Comptable dès lors que les actions  de l’association : animations – dons -  legs – seront conséquents. Il faudra alors se conformer aux règles administratives. En ce cas il conviendra de faire valider les comptes par un Commissaire aux Comptes –

 

 

ARTICLE 14 -    AFFECTATION DES RESULTATS

 

 

Les bénéfices éventuels seront affectés en réserve.

Les pertes seront imputées sur les prochains exercices (de façon exceptionnelle – aucune perte n’est admise par principe)

 

 

ARTICLE 15  -  SURVEILLANCE ET APPRLICATION SU REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Expert-Comptable – rôle de Conseil et de vérification –

Selon l’importance des activités de l’Association – l’Expert-Comptable sera le garant de la régularité des comptes. Il procèdera aux déclarations d’usage.

 

Commissaire aux Comptes -  en cas de legs importants –

Son rôle est de vérifier les comptes tenus par le trésorier – d’établir un rapport avec éventuellement remarques et conseils – rapport qu’il devra présenter en AG.

Sa mission est essentiellement de vérifier la cohérence des actes réalisées, en fonction des décisions prises par les membres du Bureau.

Il est le Garant auprès de TOUT LES MEMBRES de l’ASSOCIATION, du respect des objectifs édictés en ASSEMBLEE GENERALE

 

 

ARTICLE 16 – MODIFICATION DU R.I.

 

Toute modification de c règlement intérieur sera discuté et voté en Assemblée Générale.

 

 

 

NOTA  statut COTOREP jusqu’en 2006

            Nouvelle dénomination MDPH

                                      ( Maison départementale des personnes handicapées)

 

 

Mise à jour le 16 Septembre 2014

 

 

 

LA PRESIDENTE                           SECRETAIRE                                 TRESORIER

                                                ET VICE - PRESIDENTE

 

 NICOLE SIBRA                     JOSIANE  TEMPIER                          PIERRE  LUCIANI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES  LUCIOLES  83

Association  loi  1901

                 Préfecture W 833 000 610            SIREN  798 710.075

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

COMPOSITION  ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 -  ADHESION

 

LES MEMBRES FONDATEURS  s’engagent à un apport afin de permettre la pérennité de l’Association.

Toute personne désirant faire partie de l’Association doit  adresser au Secrétariat General une demande d’admission. Un questionnaire détaillé lui sera alors adressé.

Sont admissibles au sein de l’Association tout parent d’Adulte Handicapé psychique.

Les Adhérents sont soumis à une cotisation annuelle de 50 Euros.

 

ARTICLE 2  -  QUALITE DE MEMBRE

 

A )  Les MEMBRES Fondateurs

      Les MEMBRES  Actifs (parents)

Il n’est pas fixé de limite au nombre des MEMBRES actifs

 

B )  LES MEMBRES  BIENFAITEURS rendent  des Services, ils ne sont pas tenus de cotiser mais sur décision des Membres du Bureau, et pour Services Rendus ou DONATEURS, ils peuvent faire partie de l’ASSEMBLEE GENERALE

 

C)  LES MEMBRES  D’HONNEURS ne sont pas tenus de régler de cotisation

Ils représentent les organismes de tutelle et toute Organisation amie.

 

 

ARTICLE 3  -  PROCEDURE D’ADMISSION DES MEMBRES ACTIFS

 

Les Membres Actifs adressent au secrétariat le dossier d’admission complet et accompagné de l’avis de  2 Membres – Les dossiers sont examinés par le Bureau – celui-ci donne un avis et présente les candidats lors de l’Assemblée Générale

Au moment de l’admission, le nouveau Membre devra signer une déclaration selon laquelle il a pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association : donner son adhésion totale et sans réserves à la teneur des textes, et s’engager à en respecter scrupuleusement les termes et l’esprit.

 

 

ARTICLE 4  -  LIMITES DE POUVOIRS DES MEMBRES

 

Les Membres peuvent se prévaloir dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de Membre de l’Association.
Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un Membre d’engager l’Association.

Tout engagement à titre personnel pouvant porter préjudice à l’Association pourra faire l’objet d’une révocation, voire de poursuites pour Dommages et Intérêts.

 

 

ARTICLE 5 -  RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

 

Les Membres sont soumis à une RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE pour tout acte non prévu par un mandat spécifique et sortant du cadre de l’Association.

 

 

ARTICLE 6  -  ELECTION DU PRESIDENT

 

 

LE PRESIDENT est élu à bulletin secret en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Il propose et constitue son Bureau lors de l’AGE.

Il peut ester en justice – il peut également être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale

Il signe toutes les décisions entrant dans les attributions prévues en AGE.

 

Les Candidats à la Présidence doivent se faire connaitre par écrit, au secrétariat général 7 jours au plus tard avant  la réunion  AGE notifiée.

 

ARTICLE  7  - VACANCE DE LA PRESIDENCE

 

 

Le Vice-Président assume l’intérim de la Présidence – il est procédé au remplacement du Président lors de la prochaine AGE.

 

 

ARTICLE 8 -  DELEGATION DE POUVOIRS

 

 

Toute DELEGATION de POUVOIRS du PRESIDENT devra être nominative, datée, précise sur la nature des actes autorisés et leur durée .

 

ARTICLE 9  -  ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

 

SECRETAIRE GENERAL – assure la correspondance de l’Association, convoque les MEMBRES pour les ASSEMBLEES GNENERALES, et tient le Registre Spécial des Procès-Verbaux de séances.

 

LE TRESORIER  - veille à l’encaissement des recettes, du suivi des cotisations – au paiement des frais générés par l’Association dans la limite de son budget.

Il doit rendre compte au Président des difficultés qu’il est amené à constater au sein de l’Association, ou au sein du Bureau.

Il exécute, sous la responsabilité du Président :  la comptabilité, les budgets, et présente les résultats à chaque AG .

Pour la pérennité de l’Association, un budget prévisionnel est établit chaque année de façon à pouvoir prévoir et anticiper toute modification nécessaire aux activités de l’Association.

 

 

ARTICLE 10  -   DEMISSION

 

 

La démission d’un Membre doit être constatée par lettre recommandée adressée au Bureau.

Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

 

 

ARTICLE 11 -  EXCLUSION

 

 

Le Bureau n’est pas tenu de justifier ses décisions – Elles sont sans appel. Toutefois, le Membre concerné sera invité à s’expliquer devant le Bureau, sur convocation par lettre recommandée.

Tout acte de MEMBRE, portant préjudice à l’ASSOCIATION pourra faire l’objet de poursuites et éventuellement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 12 -  FISCALITE

 

L’ASSOCIATION n’opte pas pour la récupération de la TVA .

 

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINANCIERES

 

 

La comptabilité est informatisée – un bilan, compte de résultat et bilan prévisionnel est établit chaque année.

Il est prévu de s’équiper en logiciel adaptable à un Expert-Comptable dès lors que les actions  de l’association : animations – dons -  legs – seront conséquents. Il faudra alors se conformer aux règles administratives. En ce cas il conviendra de faire valider les comptes par un Commissaire aux Comptes –

 

 

ARTICLE 14 -    AFFECTATION DES RESULTATS

 

 

Les bénéfices éventuels seront affectés en réserve.

Les pertes seront imputées sur les prochains exercices (de façon exceptionnelle – aucune perte n’est admise par principe)

 

 

ARTICLE 15  -  SURVEILLANCE ET APPRLICATION SU REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Expert-Comptable – rôle de Conseil et de vérification –

Selon l’importance des activités de l’Association – l’Expert-Comptable sera le garant de la régularité des comptes. Il procèdera aux déclarations d’usage.

 

Commissaire aux Comptes -  en cas de legs importants –

Son rôle est de vérifier les comptes tenus par le trésorier – d’établir un rapport avec éventuellement remarques et conseils – rapport qu’il devra présenter en AG.

Sa mission est essentiellement de vérifier la cohérence des actes réalisées, en fonction des décisions prises par les membres du Bureau.

Il est le Garant auprès de TOUT LES MEMBRES de l’ASSOCIATION, du respect des objectifs édictés en ASSEMBLEE GENERALE

 

 

ARTICLE 16 – MODIFICATION DU R.I.

 

Toute modification de c règlement intérieur sera discuté et voté en Assemblée Générale.

 

 

 

NOTA  statut COTOREP jusqu’en 2006

            Nouvelle dénomination MDPH

                                      ( Maison départementale des personnes handicapées)

 

 

Mise à jour le 16 Septembre 2014

 

 

 

LA PRESIDENTE                           SECRETAIRE                                 TRESORIER

                                                ET VICE - PRESIDENTE

 

 NICOLE SIBRA                     JOSIANE  TEMPIER                          PIERRE  LUCIANI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES  LUCIOLES  83

Association  loi  1901

                 Préfecture W 833 000 610            SIREN  798 710.075

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

COMPOSITION  ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 -  ADHESION

 

LES MEMBRES FONDATEURS  s’engagent à un apport afin de permettre la pérennité de l’Association.

Toute personne désirant faire partie de l’Association doit  adresser au Secrétariat General une demande d’admission. Un questionnaire détaillé lui sera alors adressé.

Sont admissibles au sein de l’Association tout parent d’Adulte Handicapé psychique.

Les Adhérents sont soumis à une cotisation annuelle de 50 Euros.

 

ARTICLE 2  -  QUALITE DE MEMBRE

 

A )  Les MEMBRES Fondateurs

      Les MEMBRES  Actifs (parents)

Il n’est pas fixé de limite au nombre des MEMBRES actifs

 

B )  LES MEMBRES  BIENFAITEURS rendent  des Services, ils ne sont pas tenus de cotiser mais sur décision des Membres du Bureau, et pour Services Rendus ou DONATEURS, ils peuvent faire partie de l’ASSEMBLEE GENERALE

 

C)  LES MEMBRES  D’HONNEURS ne sont pas tenus de régler de cotisation

Ils représentent les organismes de tutelle et toute Organisation amie.

 

 

ARTICLE 3  -  PROCEDURE D’ADMISSION DES MEMBRES ACTIFS

 

Les Membres Actifs adressent au secrétariat le dossier d’admission complet et accompagné de l’avis de  2 Membres – Les dossiers sont examinés par le Bureau – celui-ci donne un avis et présente les candidats lors de l’Assemblée Générale

Au moment de l’admission, le nouveau Membre devra signer une déclaration selon laquelle il a pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association : donner son adhésion totale et sans réserves à la teneur des textes, et s’engager à en respecter scrupuleusement les termes et l’esprit.

 

 

ARTICLE 4  -  LIMITES DE POUVOIRS DES MEMBRES

 

Les Membres peuvent se prévaloir dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de Membre de l’Association.
Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un Membre d’engager l’Association.

Tout engagement à titre personnel pouvant porter préjudice à l’Association pourra faire l’objet d’une révocation, voire de poursuites pour Dommages et Intérêts.

 

 

ARTICLE 5 -  RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

 

Les Membres sont soumis à une RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE pour tout acte non prévu par un mandat spécifique et sortant du cadre de l’Association.

 

 

ARTICLE 6  -  ELECTION DU PRESIDENT

 

 

LE PRESIDENT est élu à bulletin secret en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Il propose et constitue son Bureau lors de l’AGE.

Il peut ester en justice – il peut également être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale

Il signe toutes les décisions entrant dans les attributions prévues en AGE.

 

Les Candidats à la Présidence doivent se faire connaitre par écrit, au secrétariat général 7 jours au plus tard avant  la réunion  AGE notifiée.

 

ARTICLE  7  - VACANCE DE LA PRESIDENCE

 

 

Le Vice-Président assume l’intérim de la Présidence – il est procédé au remplacement du Président lors de la prochaine AGE.

 

 

ARTICLE 8 -  DELEGATION DE POUVOIRS

 

 

Toute DELEGATION de POUVOIRS du PRESIDENT devra être nominative, datée, précise sur la nature des actes autorisés et leur durée .

 

ARTICLE 9  -  ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

 

SECRETAIRE GENERAL – assure la correspondance de l’Association, convoque les MEMBRES pour les ASSEMBLEES GNENERALES, et tient le Registre Spécial des Procès-Verbaux de séances.

 

LE TRESORIER  - veille à l’encaissement des recettes, du suivi des cotisations – au paiement des frais générés par l’Association dans la limite de son budget.

Il doit rendre compte au Président des difficultés qu’il est amené à constater au sein de l’Association, ou au sein du Bureau.

Il exécute, sous la responsabilité du Président :  la comptabilité, les budgets, et présente les résultats à chaque AG .

Pour la pérennité de l’Association, un budget prévisionnel est établit chaque année de façon à pouvoir prévoir et anticiper toute modification nécessaire aux activités de l’Association.

 

 

ARTICLE 10  -   DEMISSION

 

 

La démission d’un Membre doit être constatée par lettre recommandée adressée au Bureau.

Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

 

 

ARTICLE 11 -  EXCLUSION

 

 

Le Bureau n’est pas tenu de justifier ses décisions – Elles sont sans appel. Toutefois, le Membre concerné sera invité à s’expliquer devant le Bureau, sur convocation par lettre recommandée.

Tout acte de MEMBRE, portant préjudice à l’ASSOCIATION pourra faire l’objet de poursuites et éventuellement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 12 -  FISCALITE

 

L’ASSOCIATION n’opte pas pour la récupération de la TVA .

 

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINANCIERES

 

 

La comptabilité est informatisée – un bilan, compte de résultat et bilan prévisionnel est établit chaque année.

Il est prévu de s’équiper en logiciel adaptable à un Expert-Comptable dès lors que les actions  de l’association : animations – dons -  legs – seront conséquents. Il faudra alors se conformer aux règles administratives. En ce cas il conviendra de faire valider les comptes par un Commissaire aux Comptes –

 

 

ARTICLE 14 -    AFFECTATION DES RESULTATS

 

 

Les bénéfices éventuels seront affectés en réserve.

Les pertes seront imputées sur les prochains exercices (de façon exceptionnelle – aucune perte n’est admise par principe)

 

 

ARTICLE 15  -  SURVEILLANCE ET APPRLICATION SU REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Expert-Comptable – rôle de Conseil et de vérification –

Selon l’importance des activités de l’Association – l’Expert-Comptable sera le garant de la régularité des comptes. Il procèdera aux déclarations d’usage.

 

Commissaire aux Comptes -  en cas de legs importants –

Son rôle est de vérifier les comptes tenus par le trésorier – d’établir un rapport avec éventuellement remarques et conseils – rapport qu’il devra présenter en AG.

Sa mission est essentiellement de vérifier la cohérence des actes réalisées, en fonction des décisions prises par les membres du Bureau.

Il est le Garant auprès de TOUT LES MEMBRES de l’ASSOCIATION, du respect des objectifs édictés en ASSEMBLEE GENERALE

 

 

ARTICLE 16 – MODIFICATION DU R.I.

 

Toute modification de c règlement intérieur sera discuté et voté en Assemblée Générale.

 

 

 

NOTA  statut COTOREP jusqu’en 2006

            Nouvelle dénomination MDPH

                                      ( Maison départementale des personnes handicapées)

 

 

Mise à jour le 16 Septembre 2014

 

 

 

LA PRESIDENTE                           SECRETAIRE                                 TRESORIER

                                                ET VICE - PRESIDENTE

 

 NICOLE SIBRA                     JOSIANE  TEMPIER                          PIERRE  LUCIANI