LE   REGLEMENT   INTERIEUR 

LES  LUCIOLES  83

Association  loi  1901

                 Préfecture W 833 000 610                                                            SIREN  798 710.075

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

COMPOSITION  ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 -  ADHESION

 

LES MEMBRES FONDATEURS  s’engagent à un apport afin de permettre la pérennité de l’Association.

Toute personne désirant faire partie de l’Association doit  adresser au Secrétariat Général une demande d’admission. Un questionnaire détaillé lui sera alors adressé.

Sont admissibles au sein de l’Association tout parent d’Adulte Handicapé psychique.

Les Adhérents sont soumis à une cotisation annuelle de 50 Euros.

 

ARTICLE 2  -  QUALITE DE MEMBRE

 

 

A )  Les MEMBRES Fondateurs

      Les MEMBRES  Actifs (parents)

Il n’est pas fixé de limite au nombre des MEMBRES actifs

 

B )  LES MEMBRES  BIENFAITEURS rendent  des Services, ils ne sont pas tenus de cotiser mais sur décision des Membres du Bureau, et pour Services Rendus ou DONATEURS, ils peuvent faire partie de l’ASSEMBLEE GENERALE

 

C)  LES MEMBRES  D’HONNEURS ne sont pas tenus de régler de cotisation

Ils représentent les organismes de tutelle et toute Organisation amie.

 

 

ARTICLE 3  -  PROCEDURE D’ADMISSION DES MEMBRES ACTIFS

 

Les Membres Actifs adressent au secrétariat le dossier d’admission complet et accompagné de l’avis de  2 Membres – Les dossiers sont examinés par le Bureau – celui-ci donne un avis et présente les candidats lors de l’Assemblée Générale

Au moment de l’admission, le nouveau Membre devra signer une déclaration selon laquelle il a pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association : donner son adhésion totale et sans réserves à la teneur des textes, et s’engager à en respecter scrupuleusement les termes et l’esprit.

 

 

ARTICLE 4  -  LIMITES DE POUVOIRS DES MEMBRES

 

Les Membres peuvent se prévaloir dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de Membre de l’Association.
Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un Membre d’engager l’Association.

Tout engagement à titre personnel pouvant porter préjudice à l’Association pourra faire l’objet d’une révocation, voire de poursuites pour Dommages et Intérêts.

 

 

ARTICLE 5 -  RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

 

Les Membres sont soumis à une RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE pour tout acte non prévu par un mandat spécifique et sortant du cadre de l’Association.

  

ARTICLE 6  -  ELECTION DU PRESIDENT

 

 

LE PRESIDENT est élu à bulletin secret en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Il propose et constitue son Bureau lors de l’AGE.

Il peut ester en justice – il peut également être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale

Il signe toutes les décisions entrant dans les attributions prévues en AGE.

 

Les Candidats à la Présidence doivent se faire connaitre par écrit, au secrétariat général 7 jours au plus tard avant  la réunion  AGE notifiée.

 

ARTICLE  7  - VACANCE DE LA PRESIDENCE

 

 

Le Vice-Président assume l’intérim de la Présidence – il est procédé au remplacement du Président lors de la prochaine AGE.

 

 

ARTICLE 8 -  DELEGATION DE POUVOIRS

 

 

Toute DELEGATION de POUVOIRS du PRESIDENT devra être nominative, datée, précise sur la nature des actes autorisés et leur durée .

 

ARTICLE 9  -  ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

 

SECRETAIRE GENERAL – assure la correspondance de l’Association, convoque les MEMBRES pour les ASSEMBLEES GNENERALES, et tient le Registre Spécial des Procès-Verbaux de séances.

 

LE TRESORIER  - veille à l’encaissement des recettes, du suivi des cotisations – au paiement des frais générés par l’Association dans la limite de son budget.

Il doit rendre compte au Président des difficultés qu’il est amené à constater au sein de l’Association, ou au sein du Bureau.

Il exécute, sous la responsabilité du Président :  la comptabilité, les budgets, et présente les résultats à chaque AG .

Pour la pérennité de l’Association, un budget prévisionnel est établit chaque année de façon à pouvoir prévoir et anticiper toute modification nécessaire aux activités de l’Association.

 

 

ARTICLE 10  -   DEMISSION

 

 

La démission d’un Membre doit être constatée par lettre recommandée adressée au Bureau.

Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

 

 

ARTICLE 11 -  EXCLUSION

 

 

Le Bureau n’est pas tenu de justifier ses décisions – Elles sont sans appel. Toutefois, le Membre concerné sera invité à s’expliquer devant le Bureau, sur convocation par lettre recommandée.

Tout acte de MEMBRE, portant préjudice à l’ASSOCIATION pourra faire l’objet de poursuites et éventuellement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 12 -  FISCALITE

 

L’ASSOCIATION n’opte pas pour la récupération de la TVA .

 

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINANCIERES

 

La comptabilité est informatisée – un bilan, compte de résultat et bilan prévisionnel est établit chaque année.

Il est prévu de s’équiper en logiciel adaptable à un Expert-Comptable dès lors que les actions  de l’association : animations – dons -  legs – seront conséquents. Il faudra alors se conformer aux règles administratives. En ce cas il conviendra de faire valider les comptes par un Commissaire aux Comptes –

 

 

ARTICLE 14 -    AFFECTATION DES  RESULTATS

 

Les bénéfices éventuels seront affectés en réserve.

Les pertes seront imputées sur les prochains exercices (de façon exceptionnelle – aucune perte n’est admise par principe)

 

 

ARTICLE 15  -  SURVEILLANCE ET APPLICATION SUR  REGLEMENT INTERIEUR


 

Expert-Comptable – rôle de Conseil et de vérification –

Selon l’importance des activités de l’Association – l’Expert-Comptable sera le garant de la régularité des comptes. Il procèdera aux déclarations d’usage.

 

Commissaire aux Comptes -  en cas de legs importants –

Son rôle est de vérifier les comptes tenus par le trésorier – d’établir un rapport avec éventuellement remarques et conseils – rapport qu’il devra présenter en AG.

Sa mission est essentiellement de vérifier la cohérence des actes réalisées, en fonction des décisions prises par les membres du Bureau.

Il est le Garant auprès de TOUT LES MEMBRES de l’ASSOCIATION, du respect des objectifs édictés en ASSEMBLEE GENERALE

 

 

ARTICLE 16 – MODIFICATION DU R.I.

 

Toute modification de c règlement intérieur sera discuté et voté en Assemblée Générale.

 


NOTA  statut COTOREP jusqu’en 2006

            Nouvelle dénomination MDPH

                                      ( Maison départementale des personnes handicapées)

 

 

Mise à jour le 16 Septembre 2014

 

 

 

 

LA PRESIDENTE                           SECRETAIRE                                 TRESORIER

                                                ET VICE - PRESIDENTE

 

 NICOLE SIBRA                     JOSIANE  TEMPIER                          PIERRE  LUCIANI